Les effets différés des expositions professionnelles des salaries : un cadre légal pénal suffisant dans l’engagement de la responsabilité des employeurs ?
La thèse proposée s’attache à examiner la possibilité d’engager la responsabilité pénale des employeurs qui exposent leurs salariés à des substances toxiques présentant des effets différés. Travailler sur la sanction pénale pour les expositions professionnelles à effets différés dans le cadre d’un travail doctoral est inédit. Il s’agit d’interroger les dispositifs pénaux et voir en quoi ils sont ou non adaptés à ce type d’exposition. Cette recherche constitue un enjeu social important, sachant que les plaintes pénales déposées du fait de l’exposition à l’amiante n’ont pas abouti et se sont soldées par des non-lieux. Ce travail viendra compléter les recherches en cours portant sur la responsabilité civile pour des expositions de même nature. La difficile reconnaissance d’un lien de causalité certain entre l’exposition et le préjudice, ainsi que la difficulté à retenir une faute pénale, sont les deux grands axes de ce travail de recherche.
The deferred effects of occupational exposure on employees: is the legal penal framework sufficient to hold employers liable?
This thesis examines the possibility of criminal liability for employers who expose their employees to toxic substances with delayed effects. Working on criminal sanctions for delayed-effect occupational exposure as part of a doctoral thesis is a novel approach. The aim is to examine criminal law provisions and see whether or not they are adapted to this type of exposure. This research represents an important social issue, given that the criminal complaints lodged as a result of asbestos exposure have been unsuccessful and dismissed. This work will complement ongoing research into civil liability for similar exposures. The difficulty of establishing a definite causal link between exposure and injury, and the difficulty of establishing criminal fault, are the two main thrusts of this research.
