Le comité de suivi individuel poursuit un double objectif :
- S’assurer que les conditions sont réunies pour que le/la doctorant.e puisse poursuivre sereinement son travail. Les membres du comité de suivi doivent donc être attentifs aux éventuelles difficultés relatives aux conflits possibles entre le/la doctorant.e et son entourage au sein de l’Université, aux différentes formes de discrimination au harcèlement moral ou sexuel, et aux agissements sexistes qui doivent faire l’objet d’une attention particulière. Tout problème de ce genre doit être immédiatement signalé à l’Ecole doctorale.
- Evaluer l’avancée des travaux réalisés par le/la doctorant.e et s’assurer que la thèse progresse régulièrement.
Textes références : Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et des modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, modifié par arrêté du 26 août 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228965
Les Missions du CSI :
- de conseil
- de détection et prévention en cas de dysfonctionnement, conflits. Il doit rester discret et respecter la confidentialité des entretiens
- d’évaluation des conditions de la formation du doctorant et les avancées de sa recherche (Le CSI n’a pas vocation à évaluer l’aspect scientifique de la thèse).
Composition du comité de suivi de thèse :
Le CSI doit se composer d’au moins 3 personnes (qui ne peuvent être les directeurs de thèse) dont une est extérieure à l’USPN. Au moins un des membres (USPN ou extérieur) doit être HDR.
- Un enseignant-chercheur de l’Université Sorbonne Paris Nord son rôle est de présider le comité, de modérer les échanges et de rédiger le rapport.
- Un enseignant-chercheur extérieur à l’Université Sorbonne Paris Nord.
- Un doctorant (en général à un état avancé de la thèse) ou un jeune docteur de l’Université Sorbonne Paris Nord.
Le CSI doit être constitué au plus tard 6 mois après la 1ére inscription en doctorat (sauf inscriptions tardives type CIFRE…).
Le doctorant ou la doctorante doit avoir été consulté(e) pour la composition du CSI
En cas de désaccord sur la composition du comité de suivi individuel, la décision de la validation de la conformité du comité appartient à l’Ecole Doctorale.
Modalités de fonctionnement :
Tout doctorant.e régulièrement inscrit.e doit avoir un comité de suivi Individuel. Ce CSI doit être réuni par le doctorant et garder une composition commune tout au long du doctorat (sauf situation exceptionnelle).
La production de son compte rendu est obligatoire pour toutes réinscriptions (également dérogatoire).
- Ce comité doit se réunir :
- Au plus tôt 1 mois après sa désignation au plus tard 2 mois avant l’inscription en 2éme année (de début mai à fin septembre)
- En fin de 2ème année et avant toute inscription en 3ème année de début mai à fin septembre)
- Préalablement à chaque nouvelle inscription en année dérogatoire au-delà de la 3ème année (de début mai à fin septembre)
- Le déroulement du CSI est constitué de 3 temps distincts :
- Un temps entre les membres du CSI et la direction de thèse sans le ou la doctorant(e) (minimum 15 min)
- Présentation du travail de recherche par le ou la doctorant(e) avec la direction de thèse et temps d’échanges (rapport d’état d’avancement de la thèse) (15 à 30 min).
- Un temps entre les membres du CSI et le ou la doctorant(e) sans la direction de thèse temps d’échanges pour soulever des problématiques rencontrées (minimum 15 min)
Deux documents joints vous seront utiles au déroulement de ce comité de suivi individuel :
- Le rapport état d’avancement de la thèse :
Le doctorant, la doctorante prépare et soumet ce rapport d’activités aux membres du CSI au moins 15 jours avant la tenue du comité. Ce document est également à transmettre pour toutes réinscriptions sur la plateforme des doctorants.
Le doctorant, la doctorante peut par ailleurs fournir d’autres documents (articles, manuscrit provisoire de la thèse, etc.). Mais ce n’est pas une obligation et le comité de suivi ne peut l’exiger.
- Le rapport du comité de suivi :
A l’issue de la tenue du comité, le rapport du comité de suivi est rédigé par le président du CSI (et non par le ou la doctorant(e) ou la direction de thèse).
Il est signé par tous les membres du CSI.
Ce document est ensuite :
- Transmis dans un délai de 15 jours à la direction de l’ED () ainsi qu’à la gestionnaire () par le président du CSI pour validation,
- Et seulement après validation par la direction de l’ED, il sera déposé par la gestionnaire de l’ED sur la plateforme des doctorants au moment de sa réinscription
Le rapport est accessible à l’ensemble des parties. Si le comité de suivi individuel estime que le doctorant, la doctorante ou la direction de thèse leur ont confié des informations qui ne devraient pas être diffusées, ou si l’une des parties a demandé à ce que certaines informations ne soient pas transcrites dans le rapport, il est possible de communiquer certains éléments directement à l’Ecole doctorale (). En cas de conflit d’intérêt avec des membres de l’Ecole doctorale, le comité de suivi peut également contacter lela vice-président
e recherche de l’Université (). Ces instances prendront alors contact avec le
la doctorant
e et la direction de thèse pour envisager les suites à donner.
En cas de problèmes de harcèlement, ou tout autre problème, lela doctorant
e peut contacter les membres de son comité de suivi tout au long de l’année et/ou se rapprocher de l’ED. Il
elle peut également prendre rendez-vous auprès des médecins de l’université pour une consultation d’aide et de soutien psychologique et/ou contacter la cellule harcèlement à l’adresse suivante :.
Le doctorant la doctorante peut également contacter les représentants des doctorants .
